CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur. Elles définissent les conditions de vente des produits ou services proposés par le vendeur.

  2. Commandes Les commandes passées par l'acheteur sont considérées comme des offres d'achat fermes et définitives. Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande. En cas d'acceptation, le vendeur s'engage à fournir les produits ou services conformément à la commande.

  3. Prix et paiement Les prix des produits ou services sont indiqués en devise locale et s'entendent toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue au moment de la commande, sauf dispositions particulières convenues entre les parties. Les modalités de paiement acceptées sont précisées par le vendeur.

  4. Livraison La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques. En cas de retard de livraison, l'acheteur en sera informé.

  5. Réclamations et retours L'acheteur dispose d'un délai de rétractation légal pour retourner les produits non conformes ou défectueux. Les réclamations doivent être adressées au vendeur dans les meilleurs délais. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de non-conformité avérée.

  6. Responsabilité Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits ou services vendus. L'acheteur est responsable de l'utilisation adéquate des produits et doit se conformer aux indications et précautions fournies par le vendeur.

  7. Confidentialité des données Le vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de l'acheteur conformément à la législation en vigueur. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le vendeur et l'acheteur.

  8. Modification des CGV Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site ou la communication aux acheteurs.

  9. Litiges et droit applicable En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du vendeur. Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur dans le pays du vendeur.